conseil des parties ou conseil d'etat privé
Ce conseil est présidé par le Chancelier de France ou par le Garde des Sceaux. Il se réunit, chaque semaine, le lundi matin.
Son lieu de réunion est au rez de chaussée de l'aile gauche du château de Versailles. Il suit le Roi dans toutes ses résidences.
Il traite des affaires étrangères.
Son lieu de réunion est au rez de chaussée de l'aile gauche du château de Versailles. Il suit le Roi dans toutes ses résidences.
Il traite des affaires étrangères.
Composition
conseillers d'état semestres
|
Conseillers d'état
A l'origine, il y a 24 conseillers d'état de robe, 3 conseillers d'état d'église et 3 conseillers d'état d'épée. Le règlement de 1673 en modifie le nombre : 18 conseillers d'état ordinaires dont 3 d'épée, 3 d"église et 12 de robe ; et 12 conseillers d'état semestres. En 1787, le nombre est à nouveau modifier : 32 conseillers d'état de robe, 4 conseillers d'état d'église et 4 conseillers d'état d'épée.
5 100 livres par an pour un conseiller d’état ordinaire 10 200 livres par an pour le doyen des conseillers d’état |