conseil royal du commerce

Le Conseil Royal du Commerce est instauré en 1664 et supprimé en 1676. Par le règlement du 29 mai 1730, le  Conseil Royal du Commerce est rétabli. Il est définitivement supprimé et incorporé au Conseil Royal des Finances, le 5 juin 1787.


Le Roi préside le Conseil. Il se réunit tous les 15 jours.

---

Composition

• Roi
• Principal Ministre (quand il y en a un)
• Chancelier de France ou garde des sceaux
• Contrôleur général des finances
• secrétaire d'état à la Marine
• secrétaire d'état aux affaires étrangères
• 3 ou 4 conseillers d'état et intendants des finances
• 12 députés des villes de commerce (2 pour Paris, Rouen, Bordeaux, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne, Dunkerque et Lyon)