département de la religion prétendue réformée
Ce département a la charge des affaires relatives aux protestants.
Il met en place la révocation de l'édit de Nantes, par l'édit de Fontainebleau du 18 octobre 1685 :
"Edit du Roi, d’octobre 1685, donné à Fontainebleau, portant suppression de l’édit de Nantes du mois d’avril 1598 en toute son étendue, ensemble des articles particuliers arrêtés le 2 mai suivant de l’édit donné à Nîmes au mois de juillet 1629, et au surplus contenant règlement au sujet de la Religion Prétendue Réformée"
Il disparaît, en étant rattaché au département de la Maison du Roi, en avril 1749.
Il met en place la révocation de l'édit de Nantes, par l'édit de Fontainebleau du 18 octobre 1685 :
"Edit du Roi, d’octobre 1685, donné à Fontainebleau, portant suppression de l’édit de Nantes du mois d’avril 1598 en toute son étendue, ensemble des articles particuliers arrêtés le 2 mai suivant de l’édit donné à Nîmes au mois de juillet 1629, et au surplus contenant règlement au sujet de la Religion Prétendue Réformée"
Il disparaît, en étant rattaché au département de la Maison du Roi, en avril 1749.