JANVIER 1786
Lettres patentes qui autorisent une fondation de bienfaisance pour l’Ordre de Saint-Hubert.
Dimanche 1er janvier
Ordonnance pour diviser les forces navales en neuf escadres.
Ordonnance portant suppression des grades de capitaine de vaisseau et de port, capitaine de brulot, enseigne de vaisseau et de port, lieutenant de frégate et capitaine de flûte, et création des grades de major et sous-lieutenants de vaisseau et de lieutenant et sous lieutenant de port.
Ordonnance qui supprime les compagnies des gardes du Pavillon Amiral, et celles des gardes de la marine, crée des élèves de la marine, et règle la forme de l’instruction et de l’avancement des jeunes gens destinés à entrer dans la marine.
Ordonnance pour diviser les forces navales en neuf escadres.
Ordonnance portant suppression des grades de capitaine de vaisseau et de port, capitaine de brulot, enseigne de vaisseau et de port, lieutenant de frégate et capitaine de flûte, et création des grades de major et sous-lieutenants de vaisseau et de lieutenant et sous lieutenant de port.
Ordonnance qui supprime les compagnies des gardes du Pavillon Amiral, et celles des gardes de la marine, crée des élèves de la marine, et règle la forme de l’instruction et de l’avancement des jeunes gens destinés à entrer dans la marine.
Lundi 16 janvier
Règlement des maréchaux de France sur la police et la discipline de la compagnie de la Connétablie.
Règlement des maréchaux de France sur la police et la discipline de la compagnie de la Connétablie.
MARS 1786
Lundi 13 mars
Règlement concernant la pêche de la tortue.
Règlement concernant la pêche de la tortue.
AVRIL 1786
Mercredi 12 avril
Louis XVI accorde, à titre d’avance pour la construction d’un nouvel aérostat, à M. de Montgolfier, 40 000 livres.
Louis XVI accorde, à titre d’avance pour la construction d’un nouvel aérostat, à M. de Montgolfier, 40 000 livres.
MAI 1786
Edit du Roi portant suppression des charges de capitaine des levrettes de la chambre du Roi et des lévriers de champagne.
JUIN 1786
Samedi 3 juin
Le cardinal de Rohan sort de la Bastille. Quelques heures après son arrivée à son Hôtel à Paris, le baron de Breteuil, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, vient lui apporter, de la part du Roi, une lettre de cachet qui l’exile en son abbaye de La Chaise-Dieu, et l’enjoint de donner sa démission de la charge de Grand Aumônier de France.
Le cardinal de Rohan sort de la Bastille. Quelques heures après son arrivée à son Hôtel à Paris, le baron de Breteuil, ministre et secrétaire d’état à la Maison du Roi, vient lui apporter, de la part du Roi, une lettre de cachet qui l’exile en son abbaye de La Chaise-Dieu, et l’enjoint de donner sa démission de la charge de Grand Aumônier de France.
S.E. le cardinal de Rohan-Guémené, évêque de Strasbourg
AOÜT 1786
Samedi 26 août
M. de Calonne, contrôleur général des finances, remet, à Louis XVI, un rapport, de 12 pages, s’intitulant « Précis d’un plan d’amélioration des finances ».
M. de Calonne, contrôleur général des finances, remet, à Louis XVI, un rapport, de 12 pages, s’intitulant « Précis d’un plan d’amélioration des finances ».
M. de Calonne, contrôleur général des finances
Lundi 28 août
Arrêt du Conseil concernant la restauration des arènes de Nîmes.
Arrêt du Conseil concernant la restauration des arènes de Nîmes.
SEPTEMBRE 1786
Dimanche 3 septembre
Ordonnance concernant la formation et la solde du régiment des carabiniers de Monsieur.
Edit qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de la ville de Paris, sur les quais et rue de Gesvres, de la Pelleterie et autres adjacentes des deux côtés de la rivière, conformément au projet arrêté en 1769, la construction d’un pont face à la place Louis XV ; celle d’une nouvelle salle d’opéra, le parachèvement du quai d’Orsay et autres projets relatifs à l’utilité publique, à la salubrité et à l’embellissement de la Capitale ; autorise en conséquence les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris à constituer 120 mille livres de rentes perpétuelles à 4% avec un tirage de primes de 10 mille lots.
Ordonnance concernant la formation et la solde du régiment des carabiniers de Monsieur.
Edit qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de la ville de Paris, sur les quais et rue de Gesvres, de la Pelleterie et autres adjacentes des deux côtés de la rivière, conformément au projet arrêté en 1769, la construction d’un pont face à la place Louis XV ; celle d’une nouvelle salle d’opéra, le parachèvement du quai d’Orsay et autres projets relatifs à l’utilité publique, à la salubrité et à l’embellissement de la Capitale ; autorise en conséquence les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris à constituer 120 mille livres de rentes perpétuelles à 4% avec un tirage de primes de 10 mille lots.
Mardi 26 septembre
Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande Bretagne.
Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande Bretagne.
OCTOBRE 1786
On vend, à l’Hôtel de Bullion, les effets de la comtesse de La Motte, excepté l’écrin de diamants. On estime tous les articles confisqués, par le Domaine, à environ 100 000 livres.
Dimanche 1er octobre
Règlement arrêté par le Roi pour l’habillement et l’équipement de ses troupes.
Règlement arrêté par le Roi pour l’habillement et l’équipement de ses troupes.
Dimanche 22 octobre
Le duc d’Orléans prête serment, entre les mains du Roi, en qualité de gouverneur et lieutenant général du Dauphiné.
Le duc d’Orléans prête serment, entre les mains du Roi, en qualité de gouverneur et lieutenant général du Dauphiné.
Louis Philippe Joseph d'Orléans, duc d'Orléans, premier prince du sang
NOVEMBRE 1786
Un projet est présenté pour combler le bras de Seine qui s épare l’Ile Saint-Louis d’avec celle de Notre Dame, et sur lequel est établie le pont rouge. Ce bras comblé, on élèvera sur cet emplacement une statue de Louis XVI, en faisant construite autour de la place, des maisons uniformes, pour accompagner ce monument.
Jeudi 2 novembre
M. de La Chapelle a l’honneur de faire ses remerciements au Roi pour la charge de commissaire générale de sa maison dont il l’a pourvu.
M. de La Chapelle a l’honneur de faire ses remerciements au Roi pour la charge de commissaire générale de sa maison dont il l’a pourvu.
Lundi 6 novembre
Arrêt du Conseil qui autorise l’établissement d’une compagnie d’assurance contre l’incendie.
Arrêt du Conseil qui autorise l’établissement d’une compagnie d’assurance contre l’incendie.
Mercredi 15 novembre
Convention pour constater les droits que le Duc de Deux-Ponts pourrait exercer dans ses états situés en Alsace.
Convention qui fixe les limites de la France avec le Duc de Deux-Ponts.
Convention pour constater les droits que le Duc de Deux-Ponts pourrait exercer dans ses états situés en Alsace.
Convention qui fixe les limites de la France avec le Duc de Deux-Ponts.
DECEMBRE 1786
Dimanche 31 décembre
Traité de navigation et de commerce entre la France et la Russie.
Traité de navigation et de commerce entre la France et la Russie.