Conseil des directions
Jusqu’à la réforme de 1661, la direction des finances, subdivisée, en grande et petite, avait le titre de « Conseil ». La grande et la petite directions sont réorganisées en même temps.
A partir de la réforme du 15 septembre 1661, la grande direction reçoit plus particulièrement les affaires regardant le Sceau, celles où le Roi n’a pas d’intérêt, et celles où il a intérêt, mais qui demandent une trop longue discussion pour passer en Conseil.
Les grande et petite directions sont maintenues durant la Régence.
Par le règlement du 27 octobre 1787, la grande direction devient « Conseil ». Les deux bureaux des finances sont réunis en un seul « bureau de la grande direction ». La petite direction est remplacée par un comité des finances institué depuis le 5 juin 1787.
A partir de la réforme du 15 septembre 1661, la grande direction reçoit plus particulièrement les affaires regardant le Sceau, celles où le Roi n’a pas d’intérêt, et celles où il a intérêt, mais qui demandent une trop longue discussion pour passer en Conseil.
Les grande et petite directions sont maintenues durant la Régence.
Par le règlement du 27 octobre 1787, la grande direction devient « Conseil ». Les deux bureaux des finances sont réunis en un seul « bureau de la grande direction ». La petite direction est remplacée par un comité des finances institué depuis le 5 juin 1787.
la grande direction
A partir de la réforme du 15 septembre 1661, la grande direction reçoit plus particulièrement les affaires regardant le Sceau, celles où le Roi n’a pas d’intérêt, et celles où il a intérêt, mais qui demandent une trop longue discussion pour passer en Conseil.
Le Chancelier de France et le chef du conseil royal des finances reçoivent, à cet effet, un ameublement complet : fauteuil de velours rouge réservé au Roi, quoiqu’absent ; tapis de table de velours vert à frange d’or ; 12 fauteuils, 12 chaises à grand dossier et deux grandes formes (bancs) de bois de noyer sculpté et doré, garnis de même ; 12 autres fauteuils de noyer et autant de chaises garnis de maroquin noir.
Durant la séance, les maîtres des requêtes se tiennent debout appuyés sur le dos des sièges.
Pour cette occasion outre le chef du conseil royal des finances, le contrôleur général des finances et les deux conseillers du conseil royal des finances, le Chancelier de France convoque, spécialement, le secrétaire d’état du département, le gouverneur de la province et ceux qu’il lui plaît de désigner parmi les conseillers d’état et intendants les finances.
Le secrétaire d’état fait le rapport des demandes contenues dans les cahiers de doléances.
Sur chaque article, le Chancelier de France pour les matières intéressant la justice, le contrôleur général des finances pour ce qui est finances, exposent brièvement les motifs de la réponse à inscrire en marge.
Après quoi, le Chancelier de France prend les avis, et faisant entrer les députés qui ont apporté le cahier, il leur annonce, avec des compliments, ce que le Conseil a délibéré et que le Roi leur fera connaître sa réponse.
Des formalités, à peu près identiques, s’observent pour la discussion des cahiers du clergé, ainsi que pour la signature du contrat de don gratuit, que le Roi passe avec cet ordre, et auquel le Conseil donne la demande formée.
L’expédition est faite par les secrétaires des finances.
- Lieu de la séance
- Présidence
Le Chancelier de France et le chef du conseil royal des finances reçoivent, à cet effet, un ameublement complet : fauteuil de velours rouge réservé au Roi, quoiqu’absent ; tapis de table de velours vert à frange d’or ; 12 fauteuils, 12 chaises à grand dossier et deux grandes formes (bancs) de bois de noyer sculpté et doré, garnis de même ; 12 autres fauteuils de noyer et autant de chaises garnis de maroquin noir.
- Fréquence des séances
- Composition
Durant la séance, les maîtres des requêtes se tiennent debout appuyés sur le dos des sièges.
- Déroulement de la séance
Pour cette occasion outre le chef du conseil royal des finances, le contrôleur général des finances et les deux conseillers du conseil royal des finances, le Chancelier de France convoque, spécialement, le secrétaire d’état du département, le gouverneur de la province et ceux qu’il lui plaît de désigner parmi les conseillers d’état et intendants les finances.
Le secrétaire d’état fait le rapport des demandes contenues dans les cahiers de doléances.
Sur chaque article, le Chancelier de France pour les matières intéressant la justice, le contrôleur général des finances pour ce qui est finances, exposent brièvement les motifs de la réponse à inscrire en marge.
Après quoi, le Chancelier de France prend les avis, et faisant entrer les députés qui ont apporté le cahier, il leur annonce, avec des compliments, ce que le Conseil a délibéré et que le Roi leur fera connaître sa réponse.
Des formalités, à peu près identiques, s’observent pour la discussion des cahiers du clergé, ainsi que pour la signature du contrat de don gratuit, que le Roi passe avec cet ordre, et auquel le Conseil donne la demande formée.
- Arrêt et expédition
L’expédition est faite par les secrétaires des finances.
la petite direction
L’objet de la petite direction est de soulager la grande direction, expédiant les dossiers, les plus légers, déjà examinés dans un bureau du Conseil.
Les gardes du Trésor Royal y ont aussi voix et séance. Ils sont sur des fauteuils.
Tous les maîtres des requêtes, en quartier ou non, peuvent y assister, et sont assis sur des chaises à dos. C’est toujours l’un deux qui rapporte.
Le contrôleur général des finances n’y prend que son rang de conseiller d’état.
- Lieu de la séance
- Présidence
- Composition
Les gardes du Trésor Royal y ont aussi voix et séance. Ils sont sur des fauteuils.
Tous les maîtres des requêtes, en quartier ou non, peuvent y assister, et sont assis sur des chaises à dos. C’est toujours l’un deux qui rapporte.
Le contrôleur général des finances n’y prend que son rang de conseiller d’état.
- Fréquence des séances
