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du 14 mai 1643 au 6 octobre 1789

chancelier de france

10 mai 1643 au 28 janvier 1672 : Séguier
8 février 1672 au 17 octobre 1677 : d'Aligre
17 octobre 1677 au 30 octobre 1685 : Le Tellier
1er novembre 1685 au 2 septembre 1699 : Boucherat
3 septembre 1699 au 2 juillet 1714 : comte de Pontchartrain
2 juillet 1714 au 2 février 1717 : Voysin
2 février 1717 au 27 novembre 1750 : d'Aguesseau
27 novembre 1750 au 14 septembre 1768 : de Lamoignon de Blancmesnil
15 au 16 septembre 1768 : de Maupeou
18 septembre 1768 au 6 octobre 1789 : de Maupeou

Attributions, rôles, honneurs et prérogatives du Chancelier de France
  • Le Chancelier de France est Grand Officier de la Couronne,
  • Le Chancelier de France prête serment entre les mains du Roi,
  • La maison du Chancelier de France porte les marques la Majesté Royale. Elle est ornée de fleurs de lys,
  • Le Chancelier de France est inamovible. En cas de disgrâce, il peut être remplacer par un Garde des Sceaux,
  • En cas de démission, l'ancien titulaire de la charge conserve à vie les honneurs et les prérogatives de celle-ci,
  • Le Chancelier de France porte suspendu, au tour de son cou, à une chaîne, la clé du coffret des Sceaux du Roi,
  • Jusqu'en 1661, le Chancelier de France était membre de droit du Conseil d'en-Haut,
  • Le Chancelier de France préside certains conseils du Roi,
  • Le Chancelier de France contrôle et scelle les actes royaux,
  • Le Chancelier de France dirige la Grande et la Petite Chancellerie, et a autorité sur la Librairie,
  • Le Chancelier de France ne porte aucun deuil, même celui du Roi,  car l'exercice de justice ne s'arrête jamais,
  • Lors des séances au Parlement de Paris et des Lits de Justice, le Chancelier de France est assis devant le Roi à sa main gauche, et expose les volontés du Roi.
Provisions de l'office de Chancelier de France
  • 19 octobre 1677 : Provisions de l'office de Chancelier de France, vacant par le décès d'Etienne d'Aligre, en faveur de Michel Le Tellier, secrétaire d'état à la guerre.
  • 1er novembre 1684 : Provisions de l'office de Chancelier de France, vacant par le décès de Michel Le Tellier, en faveur de Louis Boucherat conseiller ordinaire du Roi en tous les conseils.
  • 3 septembre 1699 : Provisions de l'office de Chancelier de France, vacant par le décès de Louis Boucherat, en faveur de Louis Phélypeaux de Pontchartrain, conseiller en tous les conseils, secrétaire d'état et des commandements, contrôleur général des finances.
  • 2 juillet 1714 : Provisions de l'office de Chancelier de France, en faveur de Daniel François Voysin, ministre et secrétaire d'état, par la démission volontaire de Louis Phélypeaux de Pontchartrain.
  • 2 février 1717 : Provisions de l'office de Chancelier de France, Garde des Sceaux, vacant par le décès de Daniel François Voysin, ministre et secrétaire d'état, en faveur d'Henri François Daguesseau, ci-devant Procureur Général au Parlement de Paris.
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