conseil D'éTAT ou d'en-haut
origine
De tout temps, le Roi de France a à ses côtés un conseil intime, composé d’un nombre, aussi, restreint que possible de proches parents, de ministres, ou de familiers, pour y délibérer avec autant de discrétion que de gravité sur les questions les plus importants.
appelation
L’appellation de ce conseil ont changé au grès du temps et des circonstances.
Il est régulièrement dénommé « Conseil d’En-Haut ».
« Conseil d’Etat » est l’appellation officielle depuis le jour, au lendemain de la mort du cardinal Mazarin, le 9 mars 1661, Louis XIV exerce seul le pouvoir.
Mais, dans le langage usuel, « Conseil d’En-Haut » continue à être employé couramment.
Quelques fois, il a été appelé « Conseil Royal », mais cela ne dura pas car une confusion pouvait se faire avec le « Conseil Royal des Finances ».
Il est régulièrement dénommé « Conseil d’En-Haut ».
« Conseil d’Etat » est l’appellation officielle depuis le jour, au lendemain de la mort du cardinal Mazarin, le 9 mars 1661, Louis XIV exerce seul le pouvoir.
Mais, dans le langage usuel, « Conseil d’En-Haut » continue à être employé couramment.
Quelques fois, il a été appelé « Conseil Royal », mais cela ne dura pas car une confusion pouvait se faire avec le « Conseil Royal des Finances ».
composition
La composition de ce conseil a aussi varié au grès des événements.
Avant la mort du cardinal Mazarin, le Conseil d’En-Haut pouvait se composer, en fonction, des circonstances : de la Reine-mère Anne d’Autriche, du Chancelier de France Séguier, du Garde des Sceaux s’il y en avait un, du ou des surintendants des Finances, du premier ministre, de princes du sang, de membres de la haute noblesse, des secrétaires d’état et de maréchaux de France.
A la mort du cardinal Mazarin, Louis XIV a voulu que l’accès en soit restreint, et s’y conforma pendant tout son règne : il se composera de 3, 4 ou 5 membres au plus. On n’est plus appelé à y siéger par sa naissance, par son titre ou par sa fonction. Ainsi, sont écartés le Reine-mère Anne d’Autriche, les princes du sang, la haute noblesse, le clergé. Le Chancelier de France, qui préside en l’absence du Roi d’autres conseils, n’y sera plus membre de droit.
Louis XIV y appellera, Monseigneur, le 25 juillet 1691, à l’âge de 30 ans ; il appellera, M. le duc de Bourgogne, son petit-fils, le 4 décembre 1702. En revanche, Monsieur, M. le duc de Chartres (futur Régent de France), les princes du sang n’y seront jamais appelés ; le duc du Maine et le comte de Toulouse, pourtant couvert d’honneurs, de prérogatives, de charges par Louis XIV, n’y seront, aussi, jamais appelés.
Le duc de Beauvillier et le duc de Villeroy sont ministres d’état, non par la qualité de duc et pair, mais par la volonté du Roi.
M. le duc d’Orléans, Régent de France, ne fera entrer son fils, le duc de Chartes, au Conseil de Régence, qui est le pendant du Conseil d’Etat pendant la minorité de Louis XV, à l’âge de 15 ans, en 1718.
Louis XV y fera entrer, M. le Dauphin, le 13 janvier 1757, à l’issue de l’attentat de Damiens. En revanche, Louis XV n’appellera jamais son petit-fils Louis Auguste, à y siéger.
Le Conseil d’En-Haut sous Louis XV pourra osciller de 4 à 7 membres.
Louis XVI se tiendra aussi à ne pas appeler des membres de la Famille Royale, et des princes du sangs. Marie Antoinette, Monsieur et M. le comte d’Artois n’y seront appelés qu’aux moments des évènements de 1789.
Sous Louis XVI, les membres seront au nombre de 6.
Les secrétaires d’état, le contrôleur général des finances et le garde des sceaux n’y sont pas membres de droit, tout comme indiqué plus haut pour le Chancelier de France.
Même en raison des attributions de son département, le secrétaire d’état aux affaires étrangères n’y est pas membre de droit le marquis de Torcy, qui était devenu, en 1696, à la mort de son père, secrétaire d’état aux affaires étrangères, apporte les dossiers jusqu’au cabinet du Conseil, mais les laisse présenter par son beau-père, le marquis de Pomponne, qui est membre du Conseil d’Etat depuis plusieurs années. Durant le conseil, le marquis de Pomponne inscrit en apostille, sur chaque pièce, les résolutions prises par le Roi, pour que le marquis de Torcy, puisse, ensuite, faire les expéditions.
Le marquis de Barbezieux, fils du marquis de Louvois, qui lui succéda, dans la charge de secrétaire d’état à la guerre, en 1691, n’y sera jamais appelé, alors que son grand-père Michel Le Tellier et son père le marquis de Louvois y avaient siégé.
Avant la mort du cardinal Mazarin, le Conseil d’En-Haut pouvait se composer, en fonction, des circonstances : de la Reine-mère Anne d’Autriche, du Chancelier de France Séguier, du Garde des Sceaux s’il y en avait un, du ou des surintendants des Finances, du premier ministre, de princes du sang, de membres de la haute noblesse, des secrétaires d’état et de maréchaux de France.
A la mort du cardinal Mazarin, Louis XIV a voulu que l’accès en soit restreint, et s’y conforma pendant tout son règne : il se composera de 3, 4 ou 5 membres au plus. On n’est plus appelé à y siéger par sa naissance, par son titre ou par sa fonction. Ainsi, sont écartés le Reine-mère Anne d’Autriche, les princes du sang, la haute noblesse, le clergé. Le Chancelier de France, qui préside en l’absence du Roi d’autres conseils, n’y sera plus membre de droit.
Louis XIV y appellera, Monseigneur, le 25 juillet 1691, à l’âge de 30 ans ; il appellera, M. le duc de Bourgogne, son petit-fils, le 4 décembre 1702. En revanche, Monsieur, M. le duc de Chartres (futur Régent de France), les princes du sang n’y seront jamais appelés ; le duc du Maine et le comte de Toulouse, pourtant couvert d’honneurs, de prérogatives, de charges par Louis XIV, n’y seront, aussi, jamais appelés.
Le duc de Beauvillier et le duc de Villeroy sont ministres d’état, non par la qualité de duc et pair, mais par la volonté du Roi.
M. le duc d’Orléans, Régent de France, ne fera entrer son fils, le duc de Chartes, au Conseil de Régence, qui est le pendant du Conseil d’Etat pendant la minorité de Louis XV, à l’âge de 15 ans, en 1718.
Louis XV y fera entrer, M. le Dauphin, le 13 janvier 1757, à l’issue de l’attentat de Damiens. En revanche, Louis XV n’appellera jamais son petit-fils Louis Auguste, à y siéger.
Le Conseil d’En-Haut sous Louis XV pourra osciller de 4 à 7 membres.
Louis XVI se tiendra aussi à ne pas appeler des membres de la Famille Royale, et des princes du sangs. Marie Antoinette, Monsieur et M. le comte d’Artois n’y seront appelés qu’aux moments des évènements de 1789.
Sous Louis XVI, les membres seront au nombre de 6.
Les secrétaires d’état, le contrôleur général des finances et le garde des sceaux n’y sont pas membres de droit, tout comme indiqué plus haut pour le Chancelier de France.
Même en raison des attributions de son département, le secrétaire d’état aux affaires étrangères n’y est pas membre de droit le marquis de Torcy, qui était devenu, en 1696, à la mort de son père, secrétaire d’état aux affaires étrangères, apporte les dossiers jusqu’au cabinet du Conseil, mais les laisse présenter par son beau-père, le marquis de Pomponne, qui est membre du Conseil d’Etat depuis plusieurs années. Durant le conseil, le marquis de Pomponne inscrit en apostille, sur chaque pièce, les résolutions prises par le Roi, pour que le marquis de Torcy, puisse, ensuite, faire les expéditions.
Le marquis de Barbezieux, fils du marquis de Louvois, qui lui succéda, dans la charge de secrétaire d’état à la guerre, en 1691, n’y sera jamais appelé, alors que son grand-père Michel Le Tellier et son père le marquis de Louvois y avaient siégé.
présidence du conseil d'état
Le Conseil d’Etat est présidé uniquement par le Roi. Il n’y aura qu’une seule entorse à cette règle : au lendemain de l’attentat de Damiens, Louis XV permettra, à son fils, de le présider le temps de sa convalescence.
membre du conseil d'état : ministre d'état
La personne, appelé à siéger dans ce conseil, reçoit le titre de « ministre d’état » dès sa première entrée, et le conserve toute sa vie durant même s’elle n’y est plus appelée. Elle y entre sans patente et sans serment.
Jusqu’en 1659, le titre de « ministre d’état » est conféré par lettres patentes. Par la suite, toute formule écrite est supprimée. Il suffit d’un ordre du Roi, exprimé par lui-même de vive voix ou par un Huissier du Cabinet pour que la personne désignée vienne prendre place au Conseil d’Etat, et porte dès cet instant le titre de « ministre d’état ».
Après 12 ans d’éloignement (1679-1691), le marquis de Pomponne n’a eu besoin que du simple avis pour réapparaître au Conseil d’Etat, le 24 juillet 1691.
Louis XIV choisit, quasiment, les membres parmi les secrétaires d’état. En règle générale, aucun secrétaire d’état n’obtient cette marque de confiance qu’après avoir eu le temps de prouver sa capacité, son application, son zèle et sa discrétion.
Comme M. le Chancelier de France, le contrôleur général des finances et le chef du conseil royal des finances, les ministres d’état ont été rangés, à côté des princes du sang, dans la première classe de la capitation de 1695 : 2 000 livres.
Une pension de 20 000 livres est attachée à chaque membre du conseil.
Le ministre d’état est le seul personnage de la Cour à qui le Roi fasse un présent de noces pour le mariage de leurs enfants.
L’épouse d’un ministre d’état est présentée, de droit, à la Cour.
Le titre de « ministre d’état » ne se perd ni par retraite ni par disgrâce. La disgrâce d’un ministre d’état peut être suivie d’un ordre d’éloignement de la Cour.
Lors du règne de Louis XIV, il n’y a eu que deux retraites volontaires : celle de M. Le Peletier le 18 septembre 1697, et celle du Chancelier Pontchartrain le 1er juillet 1714 ; il y a eu trois disgrâces : celle de M. Fouquet le 6 septembre 1661, celle du marquis de Pomponne le 18 novembre 1679, et celle de M. de Chamillart le 9 juin 1709.
Le duc de Chevreuse donne ses avis, incognito et hors cadre, à Louis XIV. Les secrétaires d’état et le contrôleur général des finances avaient ordre de ne rien lui cacher.
Jusqu’en 1659, le titre de « ministre d’état » est conféré par lettres patentes. Par la suite, toute formule écrite est supprimée. Il suffit d’un ordre du Roi, exprimé par lui-même de vive voix ou par un Huissier du Cabinet pour que la personne désignée vienne prendre place au Conseil d’Etat, et porte dès cet instant le titre de « ministre d’état ».
Après 12 ans d’éloignement (1679-1691), le marquis de Pomponne n’a eu besoin que du simple avis pour réapparaître au Conseil d’Etat, le 24 juillet 1691.
Louis XIV choisit, quasiment, les membres parmi les secrétaires d’état. En règle générale, aucun secrétaire d’état n’obtient cette marque de confiance qu’après avoir eu le temps de prouver sa capacité, son application, son zèle et sa discrétion.
Comme M. le Chancelier de France, le contrôleur général des finances et le chef du conseil royal des finances, les ministres d’état ont été rangés, à côté des princes du sang, dans la première classe de la capitation de 1695 : 2 000 livres.
Une pension de 20 000 livres est attachée à chaque membre du conseil.
Le ministre d’état est le seul personnage de la Cour à qui le Roi fasse un présent de noces pour le mariage de leurs enfants.
L’épouse d’un ministre d’état est présentée, de droit, à la Cour.
Le titre de « ministre d’état » ne se perd ni par retraite ni par disgrâce. La disgrâce d’un ministre d’état peut être suivie d’un ordre d’éloignement de la Cour.
Lors du règne de Louis XIV, il n’y a eu que deux retraites volontaires : celle de M. Le Peletier le 18 septembre 1697, et celle du Chancelier Pontchartrain le 1er juillet 1714 ; il y a eu trois disgrâces : celle de M. Fouquet le 6 septembre 1661, celle du marquis de Pomponne le 18 novembre 1679, et celle de M. de Chamillart le 9 juin 1709.
- Cas particulier de Charles-Honoré d'Albert de Luynes, duc de Chevreuse
Le duc de Chevreuse donne ses avis, incognito et hors cadre, à Louis XIV. Les secrétaires d’état et le contrôleur général des finances avaient ordre de ne rien lui cacher.
jours des séances du conseil d'état
Le Conseil d’Etat se réunit régulièrement, le matin, le dimanche, le mercredi, le jeudi et tous les quinze jours, le lundi.
Dans des circonstances extraordinaires, les ministres d’état sont convoqués d’urgence soit pour discuter sur une nouvelle grave de l’étranger, soit pour terminer un litige.
Lorsque la séance régulière est insuffisante, une nouvelle réunion a lieu dans l’après-midi ou le jour suivant.
Le vendredi 19 novembre 1700, Louis XIV convoque un Conseil d’Etat, extraordinaire, pour les affaires d’Espagne. Ordinairement, le vendredi est réservé au père la Chaise, confesseur du Roi.
Dans des circonstances extraordinaires, les ministres d’état sont convoqués d’urgence soit pour discuter sur une nouvelle grave de l’étranger, soit pour terminer un litige.
Lorsque la séance régulière est insuffisante, une nouvelle réunion a lieu dans l’après-midi ou le jour suivant.
Le vendredi 19 novembre 1700, Louis XIV convoque un Conseil d’Etat, extraordinaire, pour les affaires d’Espagne. Ordinairement, le vendredi est réservé au père la Chaise, confesseur du Roi.
déroulement d'une séance
Chaque matin du jour où il y a une séance du Conseil d’Etat, un Huissier du Cabinet va avertir les ministres d’état de s’y rendre.
Quand après avoir prié ou après avoir donné une audience, Louis XIV sort de la balustrade pour aller à son cabinet. Il est précédé de l’Huissier de la Chambre qui fait fendre la foule ayant les entrées, devant le Roi. La capitaine des gardes du corps du Roi, de quartier, marche derrière le Roi. En passant Louis XIV dit tout haut « Au Conseil ». Alors l’Huissier du Cabinet va avertir ceux qui y doivent participer. Si l’Huissier du Cabinet n’avait pas entendu le Roi, le premier valet de Chambre du Roi, de quartier, vient lui dire.
Les garçons de la Chambre du Roi préparent, tous les jours, la table, le tapis et les sièges.
Le premier valet de chambre du Roi, de quartier, garde toujours en dehors la porte du Conseil ; l’Huissier de la Chambre ou du Cabinet se tient aussi vers la même porte.
Le 10 septembre 1690, il y a un Conseil d’Etat au sujet des affaires de Rome à laquelle assistent le marquis de Louvois, ministre et secrétaire d’état à la guette, et le marquis de Croissy, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères. On était, également, appelé à siéger, malgré qu’il ne soit pas « ministre d’état » : le Chancelier Boucherat, le duc de Beauvilliers, chef du conseil royal des finances, et M. de Pontchartrain.
Vers la fin du règne de Louis XIV, M. Desmarets, ministre d’état et contrôleur général des finances, devenu très goutteux et impotent, obtient la permission de se faire apporter jusque dans le Cabinet du Roi, sur un de ces fauteuils auxquels on peut ôter ensuite les bâtons, les bras et le dos.
Quand après avoir prié ou après avoir donné une audience, Louis XIV sort de la balustrade pour aller à son cabinet. Il est précédé de l’Huissier de la Chambre qui fait fendre la foule ayant les entrées, devant le Roi. La capitaine des gardes du corps du Roi, de quartier, marche derrière le Roi. En passant Louis XIV dit tout haut « Au Conseil ». Alors l’Huissier du Cabinet va avertir ceux qui y doivent participer. Si l’Huissier du Cabinet n’avait pas entendu le Roi, le premier valet de Chambre du Roi, de quartier, vient lui dire.
Les garçons de la Chambre du Roi préparent, tous les jours, la table, le tapis et les sièges.
Le premier valet de chambre du Roi, de quartier, garde toujours en dehors la porte du Conseil ; l’Huissier de la Chambre ou du Cabinet se tient aussi vers la même porte.
Le 10 septembre 1690, il y a un Conseil d’Etat au sujet des affaires de Rome à laquelle assistent le marquis de Louvois, ministre et secrétaire d’état à la guette, et le marquis de Croissy, ministre et secrétaire d’état aux affaires étrangères. On était, également, appelé à siéger, malgré qu’il ne soit pas « ministre d’état » : le Chancelier Boucherat, le duc de Beauvilliers, chef du conseil royal des finances, et M. de Pontchartrain.
Vers la fin du règne de Louis XIV, M. Desmarets, ministre d’état et contrôleur général des finances, devenu très goutteux et impotent, obtient la permission de se faire apporter jusque dans le Cabinet du Roi, sur un de ces fauteuils auxquels on peut ôter ensuite les bâtons, les bras et le dos.
préséance entre les ministres d'état
Les ministres prennent place autour de la table rectangulaire. La table est placée face à la fenêtre. Le Roi prend place sur un fauteuil face à la fenêtre. Les ministres d'état prennent place sur des tabourets par ordre d'ancienneté dans le Conseil d'En-Haut.
Si le Dauphin siège, il est assis à la droite du Roi. Un tabouret est laissé vide entre le Dauphin et le ministre d'état.
Les ministres d’état s’assoient suivant la date d’entrée de chacun au Conseil d’Etat.
A la mort du marquis de Louvois, le 16 juillet 1691, Louis XIV prévient les ministres d’état qu’il n’y aurait pas de rang entre eux. S’étant mis au bout d’une longue table, Louis XIV fait mettre Monseigneur à sa gauche ; le marquis de Croissy, ayant le département des affaires étrangères, à sa droite parce qu’il y a toujours des lettres à lire ; le duc de Beauvillier prend place au-dessous du marquis de Croissy, et ensuite M. Le Peletier. Le marquis de Pomponne se met en dessous de Monseigneur, et au-dessous de lui M. de Pontchartrain.
Si le Dauphin siège, il est assis à la droite du Roi. Un tabouret est laissé vide entre le Dauphin et le ministre d'état.
Les ministres d’état s’assoient suivant la date d’entrée de chacun au Conseil d’Etat.
A la mort du marquis de Louvois, le 16 juillet 1691, Louis XIV prévient les ministres d’état qu’il n’y aurait pas de rang entre eux. S’étant mis au bout d’une longue table, Louis XIV fait mettre Monseigneur à sa gauche ; le marquis de Croissy, ayant le département des affaires étrangères, à sa droite parce qu’il y a toujours des lettres à lire ; le duc de Beauvillier prend place au-dessous du marquis de Croissy, et ensuite M. Le Peletier. Le marquis de Pomponne se met en dessous de Monseigneur, et au-dessous de lui M. de Pontchartrain.
protocole sur les rendus des avis du roi
Le ministre d’état, le plus récent admis, est le premier à donner son avis. Puis, la prise de parole se fait en fonction de l’ancienneté des ministres d’état présents. Le Dauphin donne son avis en dernier. La conclusion appartient au Roi.
après le conseil d'état
Louis XIV ne souffre pas qu’une personne, en dehors des délibérations du Conseil d’Etat, essaie de revenir sur les décisions prises en séance. Son intention est que chacun ne se mêle en particulier que des affaires de sa charge.
Il permet en séance, à tous, en séance, de dire leur avis sur l’affaire dont il est question ; mais après la résolution prise, il ne leur était guère permis de la rapporter en particulier au Roi, ni de proposer de revenir contre ce qui avait été arrêté.
Il permet en séance, à tous, en séance, de dire leur avis sur l’affaire dont il est question ; mais après la résolution prise, il ne leur était guère permis de la rapporter en particulier au Roi, ni de proposer de revenir contre ce qui avait été arrêté.
réglement du 9 août 1789 fait par le roi pour la réunion de ses conseils
Le Conseil d’Etat fusionne, avec les autres conseils, par le règlement du 9 août 1789, en un seul et unique conseil qui conserve le titre de Conseil d’Etat.
