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du 14 mai 1643 au 6 octobre 1789

CONSEIL DE REMISSION OU GRACES

Ce conseil se tient ordinairement à l’Hôtel du Chancelier de France, dans une salle préparée.
Au milieu de cette salle est un bureau couvert d’un tapis de velours violet, parsemé de fleurs de lys d’or aux Armes de France relevées en or. Au bout du bureau est le fauteuil du Roi, de velours rouge chamarré de galon et crespine d’or, et à côté la chaise de M. le Chancelier de France. Il y a tout autour d’autres chaises pour les conseillers d’état et les maîtres des requêtes.

A l’heure marquée, M. le Chancelier de France vient dans cette salle, précédé du chauffe-cire qui porte le coffre d’or parsemé de fleurs de lys, où sont enfermés les Sceaux de France. Les huissiers de la Grande Chancellerie, en manteau et ayant au col la chaîne d’or, marchent à côté du chauffe-cire, qui est précédé des gardes de M. le Chancelier de France.

Le Chancelier de France vient accompagner des conseillers d’état semestres et ordinaires, des maîtres des requêtes de quartier, du Grand Audiencier de France, tous en robe de satin, et des officiers de la Chancellerie et secrétaires du Roi, vêtus comme de coutume.
Les conseillers d’état selon leur rang de réception, ainsi que les maîtres des requêtes, conseillers du Grand Conseil et Grand Audiencier de France prennent leurs places, et y demeurent assis et couverts au côté droit du fauteuil du Roi, qui est toujours vide.
Un peu derrière est le Grand Audiencier de France qui tient la Feuille ou registre, afin d’y marquer les voix, et les lettres qui sont accordées ou refusées.
Au côté gauche, sont les officiers de la Chancellerie et les secrétaires du Roi pour faire la lecture des lettres de grâces.
Après que l’on a fait le rapport de chacune de ces lettres, M. le Chancelier prend les avis, selon lesquels il accorde ou refuse. Il les marque toutes au bas, et les donne à mesure à l’un de ses secrétaires pour être scellées au premier jour du Sceau.

Cette pratique est forte ancienne sur toute cette action de miséricorde au jour du vendredi Saint.

Pour ce Conseil, il y en a 20 ou 25 accordées.

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