chambre de justice (1661-1665)
La Chambre de Justice est instaurée, à l'initiative de Jean-Baptiste Colbert, pour juger le cas de Nicolas Fouquet, arrêté le 5 septembre 1661.
Nicolas Fouquet sera condamné, le 20 décembre 1664, au bannissement perpétuel du Royaume, par treize voix contre neuf à la mort. La peine est commuée, dès le lendemain par Louis XIV, à la détention à perpétuité.
La Chambre de Justice disposera de moyens d'investigations les plus étendus. Elle officiera entre le 3 décembre 1661 et le 23 décembre 1665, et prononcera 164 condamnations avec des peines pécuniaires ( amendes, restitutions, confiscations...) ou corporelles (12 condamnations à mort, 3 aux galères, 5 bannissements du Royaume...).
Nicolas Fouquet sera condamné, le 20 décembre 1664, au bannissement perpétuel du Royaume, par treize voix contre neuf à la mort. La peine est commuée, dès le lendemain par Louis XIV, à la détention à perpétuité.
La Chambre de Justice disposera de moyens d'investigations les plus étendus. Elle officiera entre le 3 décembre 1661 et le 23 décembre 1665, et prononcera 164 condamnations avec des peines pécuniaires ( amendes, restitutions, confiscations...) ou corporelles (12 condamnations à mort, 3 aux galères, 5 bannissements du Royaume...).
Edit de novembre 1661 portant création d’une chambre de justice pour la recherche des abus et malversations dans les finances depuis 1635.
Commission du Roi, du 15 novembre 1661, contenant les noms des juges officiers qui composent la chambre de justice.
Commission, du 15 novembre 1661, pour Messieurs du Grand Conseil
Déclaration du Roi, du 2 décembre 1661, portant règlement pour l’exécution de l’édit d’établissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré ladite chambre le 3 décembre 1661.
Edit du Roi portant création et établissement d’une chambre de justice, pour la recherche des abus et malversations commises dans les finances de Sa Majesté, depuis 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides ; et registré ladite chambre de justice le 3 décembre 1661.
Arrêt de la Chambre de Justice, du 9 décembre 1661, portant défense à tous trésoriers, receveurs, leurs commis, partisans, traitants, associés ou autres intéressés dans les Finances du Roi, qui sont domiciliés dans la ville et banlieue de Paris, et ceux qui sont à la suite de la Cour, d’en désemparer sans permission de la Chambre. Et pour ceux qui ont leurs domiciles dans les autres villes du Royaume, d’en sortir aussi sans la permission des juges de leurs domiciles, à peine d’être déclarés convaincus du crime de péculat.
Commission du Roi, du 15 novembre 1661, contenant les noms des juges officiers qui composent la chambre de justice.
- M. Séguier, Chancelier de France
- M. de Lamoignon, Premier Président du Parlement de Paris
- M. de Nesmond, président au Parlement de Paris
- M. Poncet, M. d’Ormesson, M. Boucherat, M. Voisin et M. Besnard de Rezé, maîtres des requêtes
- M. Renard, M. Catinat, M. de Brillac et M. Fayet, conseillers au Parlement de Paris
- M. Mazenau, conseiller au Parlement de Toulouse
- M. Francon, conseiller au Parlement de Grenoble
- M. Du Verdier, conseiller au Parlement de Bordeaux
- M. de La Thoison, conseiller au Parlement de Dijon
- M. Saint-Hélène, conseiller au Parlement de Rouen
- M. Ayrault, conseiller au Parlement de Rennes
- M. Nauquez, conseiller au Parlement de Pau
- M. Le Tellier de Louvois remplacé M. de Feriol, conseiller au Parlement de Metz
- M. Moussy et M. de Bossule-Iau, maîtres ordinaires de la Chambre des Comptes de Paris
- M. Ferron et M. de Baussan, conseillers à la Cour des Aides de Paris
- M. Talon, Procureur général à la Chambre des Comptes de Paris
- M. Foucault, greffier à la Chambre des Comptes de Paris
Commission, du 15 novembre 1661, pour Messieurs du Grand Conseil
- M. Chouart remplacé par M. Gisaucourt et M. Pussort, conseillers au Grand Conseil.
Déclaration du Roi, du 2 décembre 1661, portant règlement pour l’exécution de l’édit d’établissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré ladite chambre le 3 décembre 1661.
Edit du Roi portant création et établissement d’une chambre de justice, pour la recherche des abus et malversations commises dans les finances de Sa Majesté, depuis 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides ; et registré ladite chambre de justice le 3 décembre 1661.
Arrêt de la Chambre de Justice, du 9 décembre 1661, portant défense à tous trésoriers, receveurs, leurs commis, partisans, traitants, associés ou autres intéressés dans les Finances du Roi, qui sont domiciliés dans la ville et banlieue de Paris, et ceux qui sont à la suite de la Cour, d’en désemparer sans permission de la Chambre. Et pour ceux qui ont leurs domiciles dans les autres villes du Royaume, d’en sortir aussi sans la permission des juges de leurs domiciles, à peine d’être déclarés convaincus du crime de péculat.
