conseil des dépêches
Dans ce Conseil, les affaires intérieures du Royaume sont traitées : administration générale, police, justice et affaires religieuses.
Le Conseil est présidé par le Roi.
Seuls Louis XIV, Monsieur, M. le Chancelier et le chef du conseil royal des finances sont assis.
Avant 1700, il se réunit deux fois par semaine. A partir de 1700, il se réunit le lundi une fois tous les 15 jours.
Au Conseil des Dépêches, seuls les secrétaires d’état ont le droit de rapporter, en étant debout.
Jusqu’à la Régence de la Reine-mère Anne d’Autriche, à partir du 14 mai 1643, l’examen des questions relatives aux provinces et à l’administration intérieure se faisait au Conseil d’En-Haut.
A partir de cette Régence, ces affaires en sont détachées pour en constituer un conseil à part : le Conseil des Dépêches
Le règlement établi en 1649 dit : « le Roi, de l’avis de la Reine régence sa mère, veut et ordonne qu’il soit tenu un conseil des dépêches des provinces du Royaume, dans lequel toutes les lettres qui seront envoyées à Monsieur le Chancelier, aux secrétaires d’état, et aux directeurs des finances, concernant les affaires de provinces, de la justice ou des finances, soient examinées, pour ensuite en être fait rapport à Sa Majesté ; ensemble des expédients et résolutions que ceux qui seront commis pour assister audit conseil auront jugé à propos d’être proposés. »
Son contour en est défini durant la période courant de 1649 à 1652.
Sous Louis XV, c’est dans ce Conseil que le Roi reçoit et examine les doléances ou protestations des Parlements. C’est par des arrêts du Conseil des Dépêches qu’il casse les remontrances, mais parfois aussi par des arrêts du Conseil d’En-Haut.
Cela n’avait pas lieu sous Louis XIV car le droit de remontrance des Parlements avaient été supprimés.
Le Conseil est présidé par le Roi.
Seuls Louis XIV, Monsieur, M. le Chancelier et le chef du conseil royal des finances sont assis.
Avant 1700, il se réunit deux fois par semaine. A partir de 1700, il se réunit le lundi une fois tous les 15 jours.
Au Conseil des Dépêches, seuls les secrétaires d’état ont le droit de rapporter, en étant debout.
Jusqu’à la Régence de la Reine-mère Anne d’Autriche, à partir du 14 mai 1643, l’examen des questions relatives aux provinces et à l’administration intérieure se faisait au Conseil d’En-Haut.
A partir de cette Régence, ces affaires en sont détachées pour en constituer un conseil à part : le Conseil des Dépêches
Le règlement établi en 1649 dit : « le Roi, de l’avis de la Reine régence sa mère, veut et ordonne qu’il soit tenu un conseil des dépêches des provinces du Royaume, dans lequel toutes les lettres qui seront envoyées à Monsieur le Chancelier, aux secrétaires d’état, et aux directeurs des finances, concernant les affaires de provinces, de la justice ou des finances, soient examinées, pour ensuite en être fait rapport à Sa Majesté ; ensemble des expédients et résolutions que ceux qui seront commis pour assister audit conseil auront jugé à propos d’être proposés. »
Son contour en est défini durant la période courant de 1649 à 1652.
Sous Louis XV, c’est dans ce Conseil que le Roi reçoit et examine les doléances ou protestations des Parlements. C’est par des arrêts du Conseil des Dépêches qu’il casse les remontrances, mais parfois aussi par des arrêts du Conseil d’En-Haut.
Cela n’avait pas lieu sous Louis XIV car le droit de remontrance des Parlements avaient été supprimés.
Attributions
Le Conseil des Dépêches a pour principal attribution les affaires d’administration intérieur dévolues aux quatre secrétaires d’état : gestion du temporel ecclésiastique, discipline du clergé et des ordres religieux, régie des économats et des biens laissés par les religionnaires fugitifs, administration des communautés et corps municipaux, relation du gouvernement avec les états provinciaux, administration et discipline de l’ordre judiciaire, matières nobiliaires et seigneuriales, naturalisation, lettres de grâces et lettres d’Etat, travaux publics, travaux agricoles, expéditions des lettres de commissions de provision, lettres des brevets pour les gouverneurs, commandants et autres officiers représentant le Roi dans les provinces.
Il peut être aussi appelé à se prononcer sur des matières contentieuses et à rendre des arrêts dans des affaires appartenant à l’ordre judiciaire.
Il peut être aussi appelé à se prononcer sur des matières contentieuses et à rendre des arrêts dans des affaires appartenant à l’ordre judiciaire.
présidence du conseil des dépêches
Le Roi préside toutes les séances.
La Reine Marie Thérèse d’Autriche le préside pendant la campagne de 1672. (Lettres patentes du 23 avril 1672).
Louis XV, après l’attentat de Damien du 5 janvier 1757 et durant sa convalescence, est suppléé par M. le Dauphin.
La Reine Marie Thérèse d’Autriche le préside pendant la campagne de 1672. (Lettres patentes du 23 avril 1672).
Louis XV, après l’attentat de Damien du 5 janvier 1757 et durant sa convalescence, est suppléé par M. le Dauphin.
apprentissage des fils de france
C’est par le Conseil des Dépêches que Louis XIV fait débuter son fils et ses petits-fils, avant qu’ils n’entrent au Conseil d’En-Haut et au Conseil Royal des Finances.
Dans un premier temps, un Fils de France n’a pas « opinion », c’est-à-dire qu’il n’a pas le droit de donner son avis.
Louis XV rompt avec cette tradition : il n’y fera pas entrer son petit-fils, devenu son héritier, après la mort de leur père le 20 décembre 1765.
Dans un premier temps, un Fils de France n’a pas « opinion », c’est-à-dire qu’il n’a pas le droit de donner son avis.
Louis XV rompt avec cette tradition : il n’y fera pas entrer son petit-fils, devenu son héritier, après la mort de leur père le 20 décembre 1765.
- Monseigneur prend séance en avril 1682, et a voix délibérante à partir du 6 juillet 1688.
- M. le duc de Bourgogne prend séance le 26 octobre 1699.
- M. le duc de Berry prend séance en décembre 1712.
- M. le Dauphin prend séance le 23 octobre 1750.
exception pour philippe de france, duc d'orléans, monsieur frère du roi
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Louis XIV instaura l’usage, à partir de son règne « personnel » en mars 1661, qu’il ne ferait plus entrer dans aucun conseil des membres de la Famille Royale ou des princes du sang. Néanmoins, il fera une exception pour son frère en le faisant entrer au Conseil des Dépêches.
C’est le seul conseil où Monsieur participe aux affaires du Royaume. |
composition
Les membres du Conseil d’En-Haut le compose, ainsi que le Chancelier de France (membre de droit) ou le Garde des Sceaux, les secrétaires d’état qui ne sont pas ministres d’état, le ou les surintendants des finances et le chef du conseil royal des finances.
Le contrôleur général des finances n’en faisait parti que s’il était ministre d’état ou secrétaire d’état. Sinon, son département est représenté par le chef du conseil royal des finances.
Le contrôleur général des finances n’en faisait parti que s’il était ministre d’état ou secrétaire d’état. Sinon, son département est représenté par le chef du conseil royal des finances.
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Composition en 1788
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Composition en 1789
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lieu et déroulement des séances
Le Conseil des Dépêches se tient dans la Chambre du Roi. Les Huissiers de la Chambre préviennent les ministres d’état, les secrétaires d’état…
Le premier valet de chambre du Roi, de quartier, garde la porte.
Tous les membres se tiennent debout. Outre le Roi, seuls sont assis les Fils de France, le Chancelier de France et le chef du conseil royal des finances :
Les secrétaires d’état n’ont le droit de faire rapport qu’en fonction du nombre de provinces qui sont rattachés à leur département. Ils prennent entre eux le rang d’ancienneté.
Les membres du Conseil des Dépêches n’ont qu’une voix consultative. Le Roi prend sa décision seulement après la consultation des membres. Il se prononce d’ordinaire, selon l’avis de la majorité ; néanmoins, il pouvait lui arriver de rendre une décision contre lui-même, contre son propre intérêt.
Chaque secrétaire d’état doit, à la séance suivante, mettre sous les yeux du Roi un rôle des expéditions faites et signées dans son département pendant la quinzaine écoulée.
Le premier valet de chambre du Roi, de quartier, garde la porte.
Tous les membres se tiennent debout. Outre le Roi, seuls sont assis les Fils de France, le Chancelier de France et le chef du conseil royal des finances :
- Pour le Chancelier de France, le fait de pouvoir s’asseoir provenait que la Chancelier le Tellier s’était fait accorder un « placet » ou siège sous prétexte de mal de jambe.
- Pour le chef du conseil royal des finances, le droit était lié au fait que le titulaire était soit un Maréchal de France, soir un Duc et Pair de France.
Les secrétaires d’état n’ont le droit de faire rapport qu’en fonction du nombre de provinces qui sont rattachés à leur département. Ils prennent entre eux le rang d’ancienneté.
Les membres du Conseil des Dépêches n’ont qu’une voix consultative. Le Roi prend sa décision seulement après la consultation des membres. Il se prononce d’ordinaire, selon l’avis de la majorité ; néanmoins, il pouvait lui arriver de rendre une décision contre lui-même, contre son propre intérêt.
Chaque secrétaire d’état doit, à la séance suivante, mettre sous les yeux du Roi un rôle des expéditions faites et signées dans son département pendant la quinzaine écoulée.
traitement des affaires
Toutes les affaires sont introduites par les secrétaires d’état, et arrivent toutes préparées. Si une affaire n’appartient pas à un département particulier, elle est rapportée par le secrétaire d’état désigné par le Roi.
Sous Louis XIV, lorsqu’une affaire contentieuse présente des difficultés ou une gravité exceptionnelle, le Roi la renvoie par un arrêt préalable à l’examen d’un bureau ou commission extraordinaire de 4 ou 5 conseillers d’état, avec un maître des requêtes comme rapporteur.
Pour les affaires d’administration courante, les secrétaires d’état, chacun dans son département, prennent des décisions du Roi et font faire les expéditions nécessaires, soit par simples lettres « en dépêches », soit par lettres patentes, lettres de cachet, brevets, provisions, ordonnances, déclarations ou règlements, sur lesquels un commis spécial appose la signature « Louis » au-dessus du contreseing ministériel pour que l’acte ait force de Loi ; soit arrêts du Conseil.
Ils ont besoin de la qualité du Roi pour signer les arrêts ou contresigner les autres pièces et faire « ce qui s’appelle en matière d’expédition une grille, qui est la marque d’une signature en commandement ».
Les secrétaires d’état ne signent que de leur patronymique, jamais de leur surnom seigneurial : exception faite pour le maréchal-duc de Belle-Isle, ministre et secrétaire d’état à la guerre, qui avait le patronyme honni de « Fouquet ».
Les arrêts en commandement sont rédigés en style indirect avec cette formule initiale « Vu par le Roi » ou « le Roi étant informé » ; puis vient cette autre formule « le Roi étant dans son Conseil » ; la formule finale est « Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa majesté y étant ».
Sous Louis XIV, lorsqu’une affaire contentieuse présente des difficultés ou une gravité exceptionnelle, le Roi la renvoie par un arrêt préalable à l’examen d’un bureau ou commission extraordinaire de 4 ou 5 conseillers d’état, avec un maître des requêtes comme rapporteur.
Pour les affaires d’administration courante, les secrétaires d’état, chacun dans son département, prennent des décisions du Roi et font faire les expéditions nécessaires, soit par simples lettres « en dépêches », soit par lettres patentes, lettres de cachet, brevets, provisions, ordonnances, déclarations ou règlements, sur lesquels un commis spécial appose la signature « Louis » au-dessus du contreseing ministériel pour que l’acte ait force de Loi ; soit arrêts du Conseil.
Ils ont besoin de la qualité du Roi pour signer les arrêts ou contresigner les autres pièces et faire « ce qui s’appelle en matière d’expédition une grille, qui est la marque d’une signature en commandement ».
Les secrétaires d’état ne signent que de leur patronymique, jamais de leur surnom seigneurial : exception faite pour le maréchal-duc de Belle-Isle, ministre et secrétaire d’état à la guerre, qui avait le patronyme honni de « Fouquet ».
Les arrêts en commandement sont rédigés en style indirect avec cette formule initiale « Vu par le Roi » ou « le Roi étant informé » ; puis vient cette autre formule « le Roi étant dans son Conseil » ; la formule finale est « Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa majesté y étant ».