département dit "bertin"
Suite à la démission de Bertin, le 13 décembre 1763, de l'office de contrôleur général des Finances, Louis XV ne se résout pas à se séparer de ce dernier.
Le 14 décembre 1763, Louis XV recrée un cinquième secrétariat d'état qu'il attribue à Bertin. Ce nouveau département sera composé de différents domaines qui sont détachés du contrôle général des Finances.
A la mort de Louis XV, Louis XVI maintient Bertin et le département. Bertin finit démissionne le 26 mai 1780 et son département est supprimé en même temps.
Domaines du département
Le 14 décembre 1763, Louis XV recrée un cinquième secrétariat d'état qu'il attribue à Bertin. Ce nouveau département sera composé de différents domaines qui sont détachés du contrôle général des Finances.
A la mort de Louis XV, Louis XVI maintient Bertin et le département. Bertin finit démissionne le 26 mai 1780 et son département est supprimé en même temps.
Domaines du département
- compagnie des Indes (jusqu'en 1764)
- manufactures de coton et de toiles peintes (jusqu'en 1764)
- haras et écoles vétérinaires
- agriculture et sociétés d'agriculture
- mines
- navigation intérieure (jusqu'en 1774)
- canaux
- carrosses publics, fiacres, messagerie, roulage et petites postes (jusqu'en 1775)
- dépôts et collections des chartes
- loteries
- échange de la principauté de Dombes
- dons, pensions, brevets et expéditions relevant du département
- gestion : Guyenne, Normandie, Champagne, principauté de Dombes, généralité de Lyon, Berry, les îles de France et de Bourbon
- établissements de la compagnie des Indes
- biens communaux, défrichements et dessèchements (à partir de 1773)
