conseil royal des finances

Le Conseil Royal des Finances est institué par le règlement de Fontainebleau du 15 septembre 1661. Ce règlement supprime dans le même temps la charge de surintendant des finances. Ce conseil est présidé par le Roi. En son absence, le chef du conseil royal des finances le préside.

Il est d’usage de ne pas admettre de prince du sang au Conseil Royal des Finances. Le duc d’Orléans et le prince de Conti y sont appelés, après la majorité du Roi, le 10 février 1723. Faisant partis du Conseil de Régence, on n’ose pas, au moment de la majorité de Louis XV, de les exclure du Conseil.

Il se réunit 2 fois par semaine sous Louis XIV : mardi et samedi.
Il est supprimé sous la Régence (1715-1722).
Il se réunit deux fois par semaine à partir de février 1722 (majorité du Roi) puis tous les mardis de 1728 jusqu’en 1738, 1 fois tous les quinze jours de 1730 à 1740, 1 fois par mois de 1755 à 1760.

Pendant la réunion du Conseil Royal des Finances, le Roi effectue diverses tâches :
  • signature des pièces comptables et les ordres de paiement,
  • arrêter les déclarations budgétaires et fiscales,
  • ordonnancer les dépenses,
  • s'informer des mouvements du Trésor.

Par les règlements des 27 octobre 1787 et du 2 février 1788, afin de faire face à la mauvaise situation financière, plusieurs commissions sont rattachés au Conseil Royal des Finances :
  • bureau de la Grande Chancellerie,
  • inspection générale des Domaines de la Couronne,
  • bureau des postes et messageries,
  • bureau des péages,
  • bureau des arts et métiers,
  • bureau des grains,
  • bureau des impositions de la Ville de Paris,
  • bureau pour les affaires du commerce,
  • bureau pour les économats et comptes des commis de la régie des biens des religionnaires fugitifs,
  • bureau par la réunion des pièces et offices royaux,
  • bureau pour les affaires de la Chancellerie et de la Librairie.

Le 5 juin 1787, il prend le nom de Conseil Royal des Finances et du Commerce suite à la suppression du Conseil Royal des Finances.

Il fusionne avec les autres conseils le 9 août 1789.
Chef du Conseil Royal des Finances
  • Il peut présider le conseil en l'absence du Roi,
  • Il dispose d'un appartement dans les châteaux royaux,
  • Il dispose des mêmes prérogatives et honneurs que le surintendant des Finances,
  • Il dispose d'une pension de 83 000 livres par an.
Composition du Conseil
  • Roi
  • Membres de la Famille Royale
  • Principal Ministre (s'il y en a un)
  • Chancelier de France ou garde des sceaux (appeler en cas de nécessité)
  • Chef du Conseil Royale des Finances
  • Contrôleur général des Finances
  • 1 ou 2 conseillers d'état
  • directeurs des finances à partir du 5 juillet 1701
  • 1 à 3 intendants des finances à partir de mars 1708
Membres de la Famille Royale appelés au Conseil Royal des Finances
  • 20 avril 1682 Louis de France, dauphin de France
  • 4 décembre 1702 Louis de France, duc de Bourgogne
  • 3 février 1714 Charles de France, duc de Berry
​Princes du sang
  • 1723-1741 Louis Ier d'Orléans
  • 1723-1727 Louis Armand II de Conti, prince de Conti
​Chefs du Conseil Royal des Finances
  • 15 septembre 1661 au 28 novembre 1685 duc de Villeroy (père)
  • 6 décembre au 31 août 1714 duc de Beauvilliers
  • 2 septembre 1714 au 15 septembre 1715 maréchal de Villeroy (fils)
  • 10 février 1722 au 18 juillet 1730 maréchal de Villeroy (fils)
  • 23 juillet 1730 au 19 mars 1745 duc de Charost
  • 19 mars 1745 au 12 février 1759 duc de Béthune
  • 1759-1766 vacant
  • 7 avril 1766 au 24 décembre 1770 duc de Praslin
  • 1770-1774 vacant
  • 24 août 1774 au 12 mai 1776 Turgot
  • 14 mai 1776 au 9 novembre 1781 comte de Maurepas
  • 1781-1783 vacant
  • 15 mars 1783 au 13 février 1787 comte de Vergennes
  • 1er mai 1787 au 24 août 1788 Mgr de Loménie de Brienne
  • 1788-1789 vacant
  • 12 au 15 juillet 1789 baron de Breteuil
Conseillers d'état
  • Première charge
    • 15/09/1661 au 25/04/1672 d’Aligre
    •  24/04/1672 au 02/1697 Pussort
    • 25/02/1697 au 06/10/1702 de Pomereu 
    • 08/10/1702 au 15/09/1715 Le Pelletier de Souzy                    
  • Deuxième Charge
    • 15/091661 au 02/1673 de Sève
    • 02/1673-1681 de la Rivière                      
    • 15/05/1681 au 16/11/1685 Boucherat 
    • 16/11/1685 au 16/08/1695 d’Argouges 
    • 20/08/1695 au 15/09/1715 d’Aguesseau

  • Troisième charge
    • 15/09/1661 au 06/09/1683 Colbert
    • 07/09/1683 au 17/05/1697 Le Peletier

  • Conseiller surnuméraire
    • 01/06/1758 Berryer


Procureur général pour les prises
  • 18/110/1703 Lefebvre de La Planche
  • 27/03/1719 Lefebvre de La Planche
  • 26/01/1734 Lefebvre de La Planche
  • 01/04/1744 Leclerc du Brillet
  • 10/09/1756-09/1758 Gennes
  • 19/09/1758 Tascher
  • 21/02/1772 Guéau de Gravelle de Reverseaux
  • ​23/12/1777 Chardon