garde des sceaux DE FRANCE
14 mai 1643 au 2 mars 1650 : Séguier
2 mars 1650 au 3 avril 1651 : marquis de Châteauneuf
5 au 13 avril 1651 : Molé
9 septembre 1651 au 3 janvier 1656 : Molé
8 février 1656 au 24 avril 1672 : Louis XIV
24 avril 1672 au 25 octobre 1677 : d'Aligre
8 janvier 1718 au 7 juin 1720 : marquis d'Argenson
28 février 1722 au 17 août 1727 : Fleuriau d'Armenonville
17 août 1727 au 20 août 1737 : Chauvelin
10 décembre 1750 au 1er février 1757 : Machault d'Arnouville
13 octobre 1761 au 15 août 1762 : Berryer
27 octobre 1762 au 9 octobre 1763 : Feydeau de Brou
4 octobre 1763 au 15 septembre 1768 : de Maupeou
24 août 1774 au 8 avril 1787 : Hüe de Miromesnil
9 avril 1787 au 19 septembre 1788 : Lamoignon de Basville
19 septembre 1788 au 16 juillet 1789 : de Barentin
3 août au 6 octobre 1789 : Mgr Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux
2 mars 1650 au 3 avril 1651 : marquis de Châteauneuf
5 au 13 avril 1651 : Molé
9 septembre 1651 au 3 janvier 1656 : Molé
8 février 1656 au 24 avril 1672 : Louis XIV
24 avril 1672 au 25 octobre 1677 : d'Aligre
8 janvier 1718 au 7 juin 1720 : marquis d'Argenson
28 février 1722 au 17 août 1727 : Fleuriau d'Armenonville
17 août 1727 au 20 août 1737 : Chauvelin
10 décembre 1750 au 1er février 1757 : Machault d'Arnouville
13 octobre 1761 au 15 août 1762 : Berryer
27 octobre 1762 au 9 octobre 1763 : Feydeau de Brou
4 octobre 1763 au 15 septembre 1768 : de Maupeou
24 août 1774 au 8 avril 1787 : Hüe de Miromesnil
9 avril 1787 au 19 septembre 1788 : Lamoignon de Basville
19 septembre 1788 au 16 juillet 1789 : de Barentin
3 août au 6 octobre 1789 : Mgr Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux
- Le Garde des Sceaux est Grand Officier de la Couronne,
- L'office de Garde des Sceaux est révocable.
- Il supplée le Chancelier de France ou le remplace en cas de disgrâce. Dans ce cas, il conserve les clés du coffret des Sceaux du Roi.
Provisions de l'office de Garde des Sceaux de France
- Edit du Roi, d’avril 1651, portant provisions de l’office de Garde des Sceaux de France en faveur de M. Molé, premier président au Parlement de Paris, et qu’avenant vacation de celui de Chancelier de France, ils demeureraient réunis pour être tenus et possédés par le même.
- Edit du Roi, d’avril 1672, portant création de l’office de Garde des Sceaux de France en faveur de M. d’Aligre, conseiller d’état.
- Edit du Roi portant suppression de l’office de Garde des Sceaux de France, dont était pourvu M. d’Aligre créé par celui du mois d’avril 1672, et provisions de l’office de Chancelier de France en faveur dudit M. d’Aligre.
- Provisions du 28 février 1722 de l’office de Garde des Sceaux de France, en faveur de M. Fleuriau, chevalier d’Armenonville, secrétaire d’état et des commandements du Roi, et commandeur des Ordres du Roi.
