conseil de la marine

Le Conseil de la Marine est établi par les règlements du 9 octobre 1787 et du 19 mars 1788.
Règlement du Roi, du 19 mars 1788, portant établissement d’un conseil d’administration du département de la Marine, sous le titre de conseil de Marine.
  • La présidence est attachée à la charge de secrétaire d’état à la marine.
  • Il est composé de :
    • de 2 officiers de la marine ou chefs de division
    • de l’inspecteur des constructions
    • de l’inspecteur de l’artillerie du département
    • du directeur des ports et arsenaux
    • d’un capitaine de vaisseau en activité ou retiré
    • de l’intendant de la marine qui a été administrateur en chef dans l’un des ports du royaume ou dans l’une des colonies
    • de l’intendant général des colonies
    • de l’officier général du corps royal du génie ayant la direction de ce corps à Versailles
    • de l’intendant général chargé de l’administration des classes, des consulats et autres parties du département
  • Les dépenses annuelles du conseil sont fixées à 150 000 livres :
    • 6 000 livres pour chacun des membres
    • 4 000 livres pour le secrétaire du conseil
    • 2 000 livres pour un autre secrétaire

COMPOSITION DU CONSEIL DE LA MARINE​

Président :
  • comte de la Luzerne (1787-1789)
  • M. de La Porte (juillet 1789)
  • comte de La Luzerne (1789)
Membres du Conseil de la Marine
  • chevalier de Bausset, lieutenant des armées navales,
  • M. de Fourcroi, directeur du génie;
  • M. de Manson, inspecteur général de l'artillerie de la marine et des colonies,
  • marquis de Verdun de la Crenne,chef de la division des armées navales
  • chevalier de Borda, chef de la division des armées navales et inspecteur des constructions,
  • chevalier de Fleurieu, directeur des ports et arsenaux,
  • marquis de Prévalaye, capitaine de vaisseau,
  • M. de la Porte, intendant du commerce extérieur et maritime,
  • M. de Vaivres, intendant général des colonies,
  • M. de Poujet, intendant général des classes et et administrateur des consulats,
  • M. Le Brasseur, intendant général des fonds de la marine et des colonies.
Secrétaire du Conseil de la Marine
  • M. de la Boullaye, commissaire surnuméraire des ports et arsenaux.