conseil du commerce
1664-1683
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A l’initiative de M. Colbert, on crée un conseil de commerce. Un édit de septembre 1664 fait connaître officiellement l’existence de ce conseil.
Après la mort de Colbert, survenue le 6 septembre 1683, le conseil cesse. La première séance est le 3 août 1664. Il se compose des secrétaires d’état aux Affaires étrangères, à la Marine et à la Guerre, de M. le Chancelier, le chef et trois conseillers du conseil royal des finances. |
1700-1715
Le mardi 29 juin 1700, un arrêt du Conseil royal des finances, rendu sur le rapport de M. de Chamillart, contrôleur général des finances, crée le conseil du commerce.
L’arrêt du 29 juin compte 12 députés : 2 pour Paris et 1 pour chacune des villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Marseille, La rochette, Nantes Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque. Un autre arrêt de septembre 1700 ajoute Montpellier.
La première séance se tient, à Fontainebleau, le 27 octobre 1700, à l’hôtel du contrôleur général des finances, M. de Chamillart.
Un secrétaire du conseil assure l’exécution du service, tient les procès-verbaux, conserve les archives, enregistre les pièces et délivre les exécutions. Il touche 10 700 livres d’appointements.
Il se réunit le vendredi chez M. Daguesseau, son président.
Il se compose du contrôleur général des finances, du secrétaire d’état à la marine et de deux conseillers d’état.
Les maîtres des requêtes sont chargés des rapports.
L’arrêt du 29 juin compte 12 députés : 2 pour Paris et 1 pour chacune des villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Marseille, La rochette, Nantes Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque. Un autre arrêt de septembre 1700 ajoute Montpellier.
La première séance se tient, à Fontainebleau, le 27 octobre 1700, à l’hôtel du contrôleur général des finances, M. de Chamillart.
Un secrétaire du conseil assure l’exécution du service, tient les procès-verbaux, conserve les archives, enregistre les pièces et délivre les exécutions. Il touche 10 700 livres d’appointements.
Il se réunit le vendredi chez M. Daguesseau, son président.
Il se compose du contrôleur général des finances, du secrétaire d’état à la marine et de deux conseillers d’état.
Les maîtres des requêtes sont chargés des rapports.
Arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 1700 portant établissement d’un conseil général du commerce
Le Roi ayant connu comme dans tous les temps de quelle importance il était au bien de l’Etat de favoriser et de protéger le commerce de ses sujets, tant au-dedans qu’au dehors du Royaume, Sa Majesté aurait diverses fois donné plusieurs édits, ordonnances, déclarations et arrêts, et faits plusieurs règlements utiles sur cette matière. Mais les guerres qui sont survenues, et la multitude des soins indispensables dont Sa Majesté a été occupée jusqu’à la conclusion de la dernière paix, ne lui ayant pas permis de continuer cette même application ; et Sa Majesté voulant que jamais accorder une protection particulière du commerce ; marquer l’estime qu’elle fait des bons marchands et négociants de son Royaume, leur faciliter les moyens de faire fleurir et d’étendre le commerce, Sa Majesté a cru que rien ne serait plus capable de produire cet effet que de former un conseil de commerce, uniquement attentif à connaître et à procurer tout ce qui pourrait être le plus avantageux au commerce et aux manufactures du Royaume. A quoi Sa Majesté désirant pourvoir : ouï le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne, qu’il sera tenu à l’avenir un conseil de commerce une fois au moins dans chaque semaine, lequel sera composé du sieur d’Aguesseau, conseiller d’état ordinaire et au conseil royal des finances ; du sieur Chamillart, conseiller audit conseil royal des finances et contrôleur général des finances ; du sieur comte de Pontchartrain, conseiller du Roi en tous ses conseils, secrétaire d’état et des commandements de Sa Majesté, et du sieur Amelot, conseiller d’état ; des sieurs d’Hernothon et Bauyn d’Angervilliers, conseillers de Sa Majesté en ses conseils, maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel ; et de douze des principaux marchands et négociants du Royaume, oui qui auront fait longtemps le commerce ; que dans ce nombre de douze marchands négociants, il y en aura toujours deux de la ville de Paris ; et que chacun des dix autres sera pris des villes de Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque ; que dans ledit conseil de commerce seront discutés et examinés toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, ensemble les affaires et difficultés qui y surviendront concernant le commerce tant de terre que de mer au-dedans et au dehors du Royaume, et concernent les fabriques et manufactures pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté, des délibérations qui auront été prises dans ledit conseil de commerce, y être par elle pourvu ainsi qu’il appartiendra. Veut et entend Sa Majesté que le choix et nomination desdits marchands négociants qui devront entrer dans ledit conseil de commerce, se fassent librement et sans brigue par le corps de ville, et par les marchands négociants en chacune desdites villes. Que ceux qui seront choisis pour être dudit conseil de commerce, soient gens d’une probité reconnue, et de capacité et expérience au fait du commerce ; et qu’à cet effet les corps de ville et les marchands négociants des villes ci-dessus marquées, s’assembleront dans le mois de juillet prochain, dans les hôtels de chacune desdites villes, pour procéder à ladite élection ; en sorte que les marchands négociants ainsi élus et nommés, se puissent mettre en état d’arriver à Paris, ou à la suite de la Cour, à la fin du mois de septembre suivant, pour commencer leurs fonctions au premier jour d’octobre. Que lesdites nominations seront faites pour une année seulement, et seront renouvelées d’année en année dans la forme ci-dessus, sauf à prolonger le temps du service dans ledit conseil, s’il est ainsi jugé à propos. Ordonné Sa Majesté qu’il sera nommé le sieur contrôleur général des finances, deux intéressés aux fermes de Sa Majesté, pour être appelés audit conseil, lorsque la nature des affaires le demandera ; et pour secrétaire dudit conseil, Sa Majesté a nommé le sieur Cruau de la Boulaye, conseiller du Roi, correcteur ordinaire en la chambre des comptes ; lequel aura soin de tenir un registre exact de toutes les propositions, mémoires et affaires, qui seront portés audit conseil, ensemble des délibérations qui y seront prises, desquelles il délivrera les expéditions suivant qu’il sera ordonné par ledit conseil.
Le Roi ayant connu comme dans tous les temps de quelle importance il était au bien de l’Etat de favoriser et de protéger le commerce de ses sujets, tant au-dedans qu’au dehors du Royaume, Sa Majesté aurait diverses fois donné plusieurs édits, ordonnances, déclarations et arrêts, et faits plusieurs règlements utiles sur cette matière. Mais les guerres qui sont survenues, et la multitude des soins indispensables dont Sa Majesté a été occupée jusqu’à la conclusion de la dernière paix, ne lui ayant pas permis de continuer cette même application ; et Sa Majesté voulant que jamais accorder une protection particulière du commerce ; marquer l’estime qu’elle fait des bons marchands et négociants de son Royaume, leur faciliter les moyens de faire fleurir et d’étendre le commerce, Sa Majesté a cru que rien ne serait plus capable de produire cet effet que de former un conseil de commerce, uniquement attentif à connaître et à procurer tout ce qui pourrait être le plus avantageux au commerce et aux manufactures du Royaume. A quoi Sa Majesté désirant pourvoir : ouï le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne, qu’il sera tenu à l’avenir un conseil de commerce une fois au moins dans chaque semaine, lequel sera composé du sieur d’Aguesseau, conseiller d’état ordinaire et au conseil royal des finances ; du sieur Chamillart, conseiller audit conseil royal des finances et contrôleur général des finances ; du sieur comte de Pontchartrain, conseiller du Roi en tous ses conseils, secrétaire d’état et des commandements de Sa Majesté, et du sieur Amelot, conseiller d’état ; des sieurs d’Hernothon et Bauyn d’Angervilliers, conseillers de Sa Majesté en ses conseils, maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel ; et de douze des principaux marchands et négociants du Royaume, oui qui auront fait longtemps le commerce ; que dans ce nombre de douze marchands négociants, il y en aura toujours deux de la ville de Paris ; et que chacun des dix autres sera pris des villes de Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque ; que dans ledit conseil de commerce seront discutés et examinés toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, ensemble les affaires et difficultés qui y surviendront concernant le commerce tant de terre que de mer au-dedans et au dehors du Royaume, et concernent les fabriques et manufactures pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté, des délibérations qui auront été prises dans ledit conseil de commerce, y être par elle pourvu ainsi qu’il appartiendra. Veut et entend Sa Majesté que le choix et nomination desdits marchands négociants qui devront entrer dans ledit conseil de commerce, se fassent librement et sans brigue par le corps de ville, et par les marchands négociants en chacune desdites villes. Que ceux qui seront choisis pour être dudit conseil de commerce, soient gens d’une probité reconnue, et de capacité et expérience au fait du commerce ; et qu’à cet effet les corps de ville et les marchands négociants des villes ci-dessus marquées, s’assembleront dans le mois de juillet prochain, dans les hôtels de chacune desdites villes, pour procéder à ladite élection ; en sorte que les marchands négociants ainsi élus et nommés, se puissent mettre en état d’arriver à Paris, ou à la suite de la Cour, à la fin du mois de septembre suivant, pour commencer leurs fonctions au premier jour d’octobre. Que lesdites nominations seront faites pour une année seulement, et seront renouvelées d’année en année dans la forme ci-dessus, sauf à prolonger le temps du service dans ledit conseil, s’il est ainsi jugé à propos. Ordonné Sa Majesté qu’il sera nommé le sieur contrôleur général des finances, deux intéressés aux fermes de Sa Majesté, pour être appelés audit conseil, lorsque la nature des affaires le demandera ; et pour secrétaire dudit conseil, Sa Majesté a nommé le sieur Cruau de la Boulaye, conseiller du Roi, correcteur ordinaire en la chambre des comptes ; lequel aura soin de tenir un registre exact de toutes les propositions, mémoires et affaires, qui seront portés audit conseil, ensemble des délibérations qui y seront prises, desquelles il délivrera les expéditions suivant qu’il sera ordonné par ledit conseil.
1730
Il est rétabli par le règlement du 29 mai 1730.
La première séance du conseil établi par le règlement du 29 mai 1730, se réunit le mardi alternativement avec celui des finances. La première séance se tient le 12 septembre 1730.
Les arrêts du conseil débutent par la formule « Le Roi étant en son conseil tenu par le fait du commerce » ou « Sur la requête présentée au Roi étant en son conseil de commerce… ».
Le conseil du commerce, établi par le règlement du 29 mai 1730, se compose du Roi, du duc d’Orléans, du cardinal de Fleury, du Chancelier de France, du Garde des Sceaux, du contrôleur général des finances, de M. d’Angervilliers, de M. Fagon, et du maréchal de Villars.
La première séance du conseil établi par le règlement du 29 mai 1730, se réunit le mardi alternativement avec celui des finances. La première séance se tient le 12 septembre 1730.
Les arrêts du conseil débutent par la formule « Le Roi étant en son conseil tenu par le fait du commerce » ou « Sur la requête présentée au Roi étant en son conseil de commerce… ».
Le conseil du commerce, établi par le règlement du 29 mai 1730, se compose du Roi, du duc d’Orléans, du cardinal de Fleury, du Chancelier de France, du Garde des Sceaux, du contrôleur général des finances, de M. d’Angervilliers, de M. Fagon, et du maréchal de Villars.
Définitivement supprimé le 5 juin 1787 et réunit au Conseil royal des Finances qui prend le nom de Conseil royal des Finances et du Commerce.
