CHAMBRE DE JUSTICE (1716-1717)
La Chambre de Justice est établie, par l’ordonnance du Roi, du 7 mars 1716 :
Ordonnance portant établissement une Chambre de Justice pour la recherche et punition des comptables, des abus, malversations et crimes de péculat commis dans ses finances, concussions, exactions et commerces usuraires faits au détriment desdites finances, contre les intérêts de Sa Majesté et de ses sujets.
Le 14 mars 1716, M. le Chancelier vient, aux Grands Augustins, pour y faire l’ouverture de la Chambre de Justice. Il est reçu par le RP Guérin, sous-prieur en chef et docteur en Sorbonne, qui lui fait un compliment.
La Chambre de Justice se compose
Edit de mars 1717 portant suppresion de la chambre de justice.
Le mardi 16 mars 1717, il est décidé que M. le Chancelier irait aller, lundi prochain, à la chambre de justice pour la casser et remercier tous les officiers qui la composaient.
Le lundi 22 mars 1717, M. le Chancelier va, le matin, à la chambre de justice, remercier les officiers qui la composaient et casser cette chambre. Elle a durée une année et quelques jours, et a coûté 1 100 000 frs. Elle a fait beaucoup de mal et ne produisit presque aucun bien.
La Chambre de Justice prononcera des sentences de restitutions envers plus de 4000 personnes pour un montant d'environ 220 millions de livres.
Ordonnance portant établissement une Chambre de Justice pour la recherche et punition des comptables, des abus, malversations et crimes de péculat commis dans ses finances, concussions, exactions et commerces usuraires faits au détriment desdites finances, contre les intérêts de Sa Majesté et de ses sujets.
Le 14 mars 1716, M. le Chancelier vient, aux Grands Augustins, pour y faire l’ouverture de la Chambre de Justice. Il est reçu par le RP Guérin, sous-prieur en chef et docteur en Sorbonne, qui lui fait un compliment.
La Chambre de Justice se compose
- M. Voysin de la Noiraye, Chancelier de France
- MM de Lamoignon et Portail, présidents au Parlement de Paris
- M. de Fourqueux, procureur général
- MM de Fieubet, de Machault, de Beaussan, de Maupeou, Amelot de Chaillou et d’Ormesson du Cheré, maîtres des requêtes ordnaires de l’Hôtel du Roi
- MM Chassepot de Beaumont, de la Porte, Ferrand, Le Boistel, Méliand, Le Febvre de la Malmaison, Aubry, de Tournont, de Monthorté et Nicolaï, conseilleirs au Parlement de Paris
- MM Baily de Beïre, Prévôt, L’Evêque, Charpentier, Le Grand, de Beaufort, de Villiers et Cassini, maîtres ordinaires de la Chambre des Comptes de Paris
- MM Boyelet, Le Vayer, Hoquart et Angran, conseillers de la Cour des Aides de Paris
- Officiers de la Chambre de Justice
- M. Menet, greffier en chef civil
- M. Amyot, greffier en chef criminel
Edit de mars 1717 portant suppresion de la chambre de justice.
Le mardi 16 mars 1717, il est décidé que M. le Chancelier irait aller, lundi prochain, à la chambre de justice pour la casser et remercier tous les officiers qui la composaient.
Le lundi 22 mars 1717, M. le Chancelier va, le matin, à la chambre de justice, remercier les officiers qui la composaient et casser cette chambre. Elle a durée une année et quelques jours, et a coûté 1 100 000 frs. Elle a fait beaucoup de mal et ne produisit presque aucun bien.
La Chambre de Justice prononcera des sentences de restitutions envers plus de 4000 personnes pour un montant d'environ 220 millions de livres.
